CGV

 


1. Champ d’application


Les prĂ©sentes conditions de vente s’appliquent, sans restriction ni rĂ©serve Ă  l’ensemble des ventes conclues entre, d’une part la SARL unipersonnelle QUEEN’S COSMETICS Capital social de 5 000,00 €, SIRET: 82216803500019 – 18 RUE NEGRESKO 13008 MARSEILLE , et d’autre part, tout acheteur non professionnel (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©e le « Client » ou les « Clients ») souhaitant acquĂ©rir les produits proposĂ©s Ă  la vente par QUEEN’S COSMETICS (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©s les « Produits ») via le site Internet (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ© le « Site Internet »). Elles prĂ©cisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des Ă©ventuels retours des Produits commandĂ©s par les Clients. Les Produits proposĂ©s Ă  la vente sur le Site Internet sont des produits cosmĂ©tiques. Les caractĂ©ristiques principales des Produits et notamment les spĂ©cifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacitĂ© des Produits, sont prĂ©sentĂ©es sur le Site Internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est la seule responsabilitĂ© du Client.

Les photographies et graphismes prĂ©sentĂ©s sur le Site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilitĂ© de QUEEN’S COSMETICS.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaĂźtre les propriĂ©tĂ©s et les particularitĂ©s essentielles.

Les coordonnĂ©es de QUEEN’S COSMETICS sont les suivantes :

QUEEN’S COSMETICS – 18 RUE NEGRESKO 13008 MARSEILLE
E-mail : contact@queenscosmetics.fr

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni rĂ©serve par le Client des prĂ©sentes conditions de vente. Le Client reconnaĂźt avoir la capacitĂ© requise pour contracter et acquĂ©rir les Produits proposĂ©s sur le Site Internet. Ces conditions de vente prĂ©vaudront sur toutes autres conditions gĂ©nĂ©rales ou particuliĂšres non expressĂ©ment agrĂ©Ă©es par QUEEN’S COSMETICS. Ces conditions gĂ©nĂ©rales de vente sont accessibles Ă  tout moment sur le Site Internet. Le Client dĂ©clare avoir pris connaissance des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente et les avoir acceptĂ©es en cochant la case prĂ©vue Ă  cet effet avant la mise en Ɠuvre de la procĂ©dure de commande en ligne ainsi que des conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation du Site Internet.

QUEEN’S COSMETICS se rĂ©serve le droit de modifier ses conditions de vente Ă  tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur Ă  la date de passation de la commande par le Client. Sauf preuve contraire, les donnĂ©es enregistrĂ©es dans le systĂšme informatique de QUEEN’S COSMETICS constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Les conditions gĂ©nĂ©rales de vente sont conclues pour la durĂ©e nĂ©cessaire Ă  la fourniture des Produits.

ConformĂ©ment Ă  la loi Informatique et LibertĂ©s du 6 janvier 1978, le Client dispose Ă  tout moment, d’un droit d’accĂšs, de rectification et d’opposition Ă  l’ensemble de ses donnĂ©es personnelles en Ă©crivant, par courrier et en justifiant de son identitĂ©, Ă  l’adresse ci-dessus mentionnĂ©e.

2. Commandes
Le Client peut passer commande par Internet sur le site Internet

Le Client qui souhaite passer commande sur le Site Internet doit obligatoirement commander selon les modalités suivantes :

créer un «compte client» dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées,
constituer un «panier» en ligne en sélectionnant tous les Produits choisis,
accepter les présentes conditions générales de vente,
valider sa commande aprĂšs l’avoir vĂ©rifiĂ©e,
effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Toute commande suppose l’adhĂ©sion sans restriction ni rĂ©serve aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente. Toute commandes vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles Ă  la vente.

Les informations contractuelles sont prĂ©sentĂ©es en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

A partir du moment oĂč le Client a validĂ© sa commande, il est rĂ©putĂ© avoir acceptĂ© en connaissance de cause et sans rĂ©serve les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente, les prix, volumes et quantitĂ©s de produits proposĂ©s Ă  la vente et commandĂ©s. La vente ne sera considĂ©rĂ©e comme dĂ©finitive qu’aprĂšs l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par QUEEN’S COSMETICS par courrier Ă©lectronique et aprĂšs encaissement par QUEEN’S COSMETICS de l’intĂ©gralitĂ© du paiement. Il appartient au Client de vĂ©rifier l’exactitude de la commande et de signaler immĂ©diatement toute erreur. Toute commande passĂ©e sur le Site Internet constitue la formation d’un contrat conclu Ă  distance entre le Client et QUEEN’S COSMETICS.

Les offres de Produits de QUEEN’S COSMETICS sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas d’indisponibilitĂ© et/ou de rupture de stock d’un (des) Produit(s), le Client pourra demander, au choix, le remboursement du Produit indisponible ou en rupture de stock, ou un avoir du montant du prix du Produit indisponible ou en rupture de stock Ă  utiliser pour une commande ultĂ©rieure. Seule la rupture dĂ©finitive d’un Produit chez les fournisseurs de QUEEN’S COSMETICS entraine la suppression de celui-ci de notre offre de vente. QUEEN’S COSMETICS retirera alors dans les meilleurs dĂ©lais ce Produit du Site Internet.

QUEEN’S COSMETICS se rĂ©serve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antĂ©rieure.

Sauf preuve contraire, les donnĂ©es enregistrĂ©es par QUEEN’S COSMETICS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passĂ©es par QUEEN’S COSMETICS et ses clients.

Les contrats conclus entre le Client et QUEEN’S COSMETICS via le Site Internet sont archivĂ©s pour une durĂ©e de dix ans. Le Client pourra accĂ©der aux contrats archivĂ©s en en faisant la demande par courrier Ă©lectronique ou par courrier postal, Ă  l’adresse suivante :


QUEEN’S COSMETICS – 18 RUE NEGRESKO 13008 MARSEILLE
E-mail : contact@queenscosmetics.fr


3. Les offres et les prix
QUEEN’S COSMETICS se rĂ©serve le droit de modifier ses prix Ă  tout moment mais s’engage Ă  appliquer les tarifs en vigueur indiquĂ©s au moment de la commande, sous rĂ©serve de disponibilitĂ© Ă  cette date. Les Offres et Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet, lors de l’enregistrement de la commande par QUEEN’S COSMETICS.

Les prix des Produits sont indiquĂ©s en euros, toutes taxes comprises, et ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturĂ©s en supplĂ©ment, et indiquĂ©s avant la validation de la commande, d’emballage et de traitement de la commande.

Les offres promotionnelles sont valables pendant la durĂ©e de validitĂ© qu’elles mentionnent et tant qu’elles sont affichĂ©es sur le Site Internet, ainsi que dans la limite des stocks disponibles. Les commandes ne peuvent ĂȘtre acceptĂ©es que si les prix mentionnĂ©s sont conformes Ă  ceux de l’offre en vigueur.

Le prix est payable comptant, en totalitĂ© et en un seul versement au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sĂ©curisĂ©. A aucun moment, les sommes versĂ©es ne pourront ĂȘtre considĂ©rĂ©es comme des arrhes ou des acomptes. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera acceptĂ©, pour quelque motif que ce soit. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient Ă  ĂȘtre crĂ©Ă©es ou modifiĂ©es, en hausse comme en baisse, ce changement pourra ĂȘtre rĂ©percutĂ© sur le prix de vente des Produits.

Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

QUEEN’S COSMETICS se rĂ©serve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuĂ©es par le Client.

4. Livraison
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrÎle du Produit.

4-1. Frais de mise Ă  disposition des Produits
Pour chaque commande, il est demandĂ© une participation forfaitaire aux frais de mise Ă  disposition qui inclut les frais de port, l’emballage et le traitement de la commande.

(Valable pour les offres principales accessibles du Site Internet, hors offres spécifiques destinées uniquement à la France métropolitaine, accessibles via des codes avantages, des encarts publicitaires ou des emailings)

Afin de rĂ©duire les frais de transport, tous les Produits sont expĂ©diĂ©s par le service Colissimo Suivi de La Poste, qui s’engage Ă  livrer dans les quarante-huit (48) heures dans toute la France et offre la possibilitĂ© au Client de rĂ©cupĂ©rer les produits commandĂ©s au bureau de Poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la prĂ©sentation du facteur. Si le Client est absent le jour de la livraison, le facteur lui laisse un avis de passage dans sa boĂźte aux lettres, qui lui permettra de retirer son colis au bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un dĂ©lai de quinze jours. Le Client est en mesure de suivre sa commande grĂące au numĂ©ro de Colissimo qui lui est envoyĂ© par email le jour de l’expĂ©dition de sa commande.

Pour des raisons de disponibilitĂ©, une commande peut ĂȘtre livrĂ©e en plusieurs fois au Client. Le Client ne rĂšgle alors qu’une seule livraison.

4-2. DĂ©lais de livraison des Produits
QUEEN’S COSMETICS s’engage Ă  faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandĂ©s par le Client dans les meilleurs dĂ©lais. Toutefois, si les Produits commandĂ©s n’ont pas Ă©tĂ© livrĂ©s dans le dĂ©lai de trente (30) jours aprĂšs la passation de la commande, le Client devra en informer QUEEN’S COSMETICS dans les plus brefs dĂ©lais, par tĂ©lĂ©phone ou par email. QUEEN’S COSMETICS prendra attache avec le transporteur afin que ce dernier diligente une enquĂȘte, pouvant durer jusqu’à vingt-et-un (21) jours. Si les Produits sont retrouvĂ©s, ils seront rĂ©acheminĂ©s au domicile du Client. Si les Produits ne sont pas retrouvĂ©s Ă  l’issue de l’enquĂȘte, les Produits seront rĂ©putĂ©s perdus et QUEEN’S COSMETICS sera alors en mesure de renvoyer au Client des Produits de remplacement, sans frais supplĂ©mentaires pour le Client. Si les Produits commandĂ©s n’étaient plus disponibles, QUEEN’S COSMETICS remboursera le montant des Produits rĂ©putĂ©s perdus. Si les Produits sont encore disponibles, mais ont changĂ© de prix de vente sur le Site Internet, QUEEN’S COSMETICS appliquera les nouveaux prix de vente, en remboursant par chĂšque bancaire la diffĂ©rence.

En tout Ă©tat de cause, si les Produits n’ont pas Ă©tĂ© livrĂ©s dans un dĂ©lai de dix (10) jours aprĂšs la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra ĂȘtre rĂ©solue Ă  la demande Ă©crite du Client dans les conditions prĂ©vues aux articles L. 216-2 Ă  L. 216-4 du Code de la consommation. Les sommes versĂ©es par le Client lui seront alors restituĂ©es au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dĂ©nonciation du contrat, Ă  l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

4-3. Adresse de livraison
QUEEN’S COSMETICS ne livre qu’en France.

Les Produits sont livrĂ©s Ă  l’adresse indiquĂ©e par le Client lors de la passation de la commande. Le Client devra veiller Ă  son exactitude. Tout colis renvoyĂ© Ă  QUEEN’S COSMETICS Ă  cause d’une adresse de livraison erronĂ©e ou incomplĂšte sera rĂ©expĂ©diĂ© aux frais du Client et QUEEN’S COSMETICS ne saurait ĂȘtre tenue responsable de l’impossibilitĂ© dans laquelle elle pourrait ĂȘtre de livrer la commande. Si le Client souhaite ĂȘtre livrĂ© Ă  deux adresses de livraison distinctes, il doit passer deux commandes distinctes, avec les frais de livraison y affĂ©rent.

4-4. RĂ©ception de la commande
A la rĂ©ception de la commande, le Client est tenu de vĂ©rifier l’état des Produits livrĂ©s. En cas de dĂ©fauts apparents, le Client bĂ©nĂ©ficie du droit de retour dans les conditions prĂ©vues par les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales.

Toute anomalie concernant la livraison (i.e. ; Produits manquants ou abĂźmĂ©s, colis endommagĂ©s) doit impĂ©rativement ĂȘtre indiquĂ©e, en premier lieu, sur le bon de livraison et sous forme de rĂ©serves manuscrites accompagnĂ©es de la signature du Clients auprĂšs du transporteur. Dans un deuxiĂšme temps, toute anomalie doit ĂȘtre notifiĂ©e dans les meilleurs dĂ©lais suivant la rĂ©ception des Produits Ă  :

 

 


QUEEN’S COSMETICS – 18 RUE NEGRESKO 13008 MARSEILLE
E-mail : contact@queenscosmetics.fr

 

Attention les produits sans opercules ne sont pas repris, échangés ou remboursés ! 

 

Cette vérification est considérée comme effectuée dÚs lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

QUEEN’S COSMETICS se rĂ©serve le droit de demander au Client de lui retourner le ou les Produit(s) dĂ©tĂ©riorĂ©s. En cas de retours anormaux ou abusifs, QUEEN’S COSMETICS se rĂ©serve le droit de refuser d’honorer toute commande ultĂ©rieure du Client.

Colis détérioré

Si le Client constate au moment de la livraison de son colis Ă  remettre contre signature que ce dernier est abĂźmĂ©, il peut, au choix, refuser le colis qui sera alors directement retournĂ© Ă  QUEEN’S COSMETICS ou rĂ©ceptionner le colis tout en signalant la dĂ©tĂ©rioration de son emballage.

Si le Client constate que l’emballage de son colis Ă  remettre en boĂźte aux lettres est abĂźmĂ©, il peut, sous rĂ©serve que le colis n’ait pas Ă©tĂ© ouvert, refuser le colis en le rapportant au bureau de Poste, au plus tard le jour ouvrable suivant sa distribution.

Le Client peut consulter les modalités de retour des colis endommagés directement sur le site internet de La Poste.

Les retours sous le motif « NPAI »

Les retours sous le motif « NPAI » correspondent aux colis retournĂ©s par le prestataire chargĂ© de la livraison sous la mention : « N’habite Pas Ă  l’Adresse IndiquĂ©e ». QUEEN’S COSMETICS prendra contact avec le Client afin d’avoir une bonne adresse.

Les retours sous le motif « non réclamé »

Les retours sous le motif « non rĂ©clamĂ© » correspondent aux colis qui n’ont pas Ă©tĂ© rĂ©clamĂ©s par les Clients au bureau de Poste ou chez le commerçant choisi par le client lors de la commande dans le dĂ©lai de quinze (15) jours Ă  compter de l’avis de passage. AprĂšs rĂ©ception et acceptation du colis retournĂ© par les services QUEEN’S COSMETICS, QUEEN’S COSMETICS prendra contact avec le Client afin d’avoir une bonne adresse.

5. Droit de rétractation
En application des dispositions de l’article L. 221-19 du Code de la consommation, le Client dispose d’un dĂ©lai de quatorze (14) jours Ă  compter de la rĂ©ception de la commande pour exercer son droit de rĂ©tractation auprĂšs de QUEEN’S COSMETICS, sans avoir Ă  justifier de motifs ni Ă  payer de pĂ©nalitĂ©, Ă  fin de remboursement, Ă  condition que les Produits soient retournĂ©s dans leur emballage d’origine, complets (i.e. ; accessoires, notice) et en parfait Ă©tat, permettant une nouvelle commercialisation. Les Produits endommagĂ©s, salis ou incomplets ne seront pas repris. Les Produits doivent ĂȘtre retournĂ©s dans les quatorze (14) jours suivant la notification Ă  QUEEN’S COSMETICS de la dĂ©cision de rĂ©tractation du Client. Ce dĂ©lai commence Ă  courir au dĂ©but de la premiĂšre heure du premier jour et prend fin Ă  l’expiration de la derniĂšre heure du dernier jour du dĂ©lai. Si ce dĂ©lai expire un samedi, un dimanche ou un jour fĂ©riĂ© ou chĂŽmĂ©, il est prorogĂ© jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Produit dans son emballage d’origine doit ĂȘtre envoyĂ© Ă  l’adresse suivante :

QUEEN’S COSMETICS – 18 RUE NEGRESKO 13008 MARSEILLE
E-mail : contact@queenscosmetics.fr


Le Client devra impĂ©rativement accompagner son colis d’un mot de rĂ©tractation ayant le modĂšle ci-aprĂšs ou de toute autre dĂ©claration dĂ©nuĂ©e d’ambiguĂŻtĂ© exprimant sa volontĂ© de se rĂ©tracter :

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des Produits ci-dessous :

– Commande du : 



..

– NumĂ©ro de la commande : 



..

– Nom du Client : 







.

– Adresse du Client : 









..

[Signature du Client]

Il est conseillĂ© d’effectuer le renvoi du colis par courrier suivi, dans l’éventualitĂ© oĂč celui-ci serait perdu lors de l’envoi postal, la responsabilitĂ© de QUEEN’S COSMETICS ne pouvant ĂȘtre engagĂ©e Ă  ce titre.

6. Remboursement
En cas de non rĂ©ception de la commande dans les dĂ©lais de livraison susvisĂ©s, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra ĂȘtre rĂ©solue Ă  la demande Ă©crite du Client, dans les conditions prĂ©vues aux articles L. 216-2 du Code de la consommation. Les sommes versĂ©es par le Client lui seront alors restituĂ©es au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dĂ©nonciation du contrat par le Client, Ă  l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas d’indisponibilitĂ© du Produit commandĂ©, le Client ayant optĂ© pour le remboursement sera remboursĂ© des sommes versĂ©es au plus tard dans les trente (30) jours de leur versement.

En cas d’exercice du droit de rĂ©tractation dans le dĂ©lai visĂ© Ă  l’article 5, seul le prix du ou des Produits achetĂ©s et les frais de livraison sont remboursĂ©s, les frais de retour restent Ă  la charge du Client. Le Client sera remboursĂ© dans un dĂ©lai de quatorze (14) jours suivant la rĂ©ception des Produits par QUEEN’S COSMETICS.

Le remboursement s’effectuera par chùque bancaire.

QUEEN’S COSMETICS se rĂ©serve le droit d’annuler et de rembourser toutes les commandes effectuĂ©es par un professionnel.

7. Modalités de paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un rùglement du Client.

Pour rĂ©gler sa commande, le Client dispose, Ă  son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis Ă  sa disposition par QUEEN’S COSMETICS et listĂ©s sur le Site Internet, Ă  savoir :

par carte bancaire ;
par Paypal.

Le Client garantit Ă  QUEEN’S COSMETICS qu’il dispose des autorisations Ă©ventuellement nĂ©cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. QUEEN’S COSMETICS se rĂ©serve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrĂ©ditĂ©s ou en cas de non-paiement. QUEEN’S COSMETICS se rĂ©serve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande Ă©manant d’un Client qui n’aurait pas rĂ©glĂ© totalement ou partiellement une commande prĂ©cĂ©dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

QUEEN’S COSMETICS ne garde pas dans sa base de donnĂ©es des informations personnelles ou financiĂšres lors du traitement du paiement du Client.

Paiement par carte bancaire

Le paiement par carte bancaire est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée, avec le systÚme Stripe. Les données de paiement sont échangées en mode crypté.

Lorsque le Client commande sur le Site Internet, le débit de la carte bancaire est effectué immédiatement selon les modalités suivantes :

le Client indique dans la zone prévue, le numéro de sa carte bancaire, sa date de validité, ainsi que les trois derniers chiffres du pictogramme au dos de la carte.

Le dĂ©bit de la carte bancaire est gĂ©nĂ©ralement effectuĂ© au moment de l’expĂ©dition de la commande.

Paiement via Paypal

Le Client a la possibilitĂ© de rĂ©gler sa commande via le service Paypal, dans le respect des conditions d’utilisation de ce service que le Client peut consulter ici.

Avant de valider le mode de paiement et de poursuivre la commande, le Client est invitĂ© Ă  vĂ©rifier attentivement l’ensemble des informations inscrites par ses soins dans les zones prĂ©vues Ă  cet effet.

8. Transfert de propriĂ©tĂ© – Transfert des risques
Le transfert de propriĂ©tĂ© des Produits de QUEEN’S COSMETICS, au profit du Client, ne sera rĂ©alisĂ© qu’aprĂšs complet paiement du prix par le Client, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriĂ©tĂ© des Produits, le transfert des risques de perte et de dĂ©tĂ©rioration s’y rapportant ne sera rĂ©alisĂ© qu’au moment oĂč le Client prendre physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et pĂ©rils de QUEEN’S COSMETICS.

9. Responsabilité
Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes Ă  la rĂšglementation en vigueur en France.

Les Produits fournis par QUEEN’S COSMETICS bĂ©nĂ©ficient de plein droit et sans paiement complĂ©mentaire, indĂ©pendamment du droit de rĂ©tractation :

de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, pour les Produits apparemment défectueux, abßmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
de la garantie lĂ©gale contre les vices cachĂ©s prĂ©vue aux articles 1641 et suivants du Code civil, provenant d’un dĂ©faut de matiĂšre, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrĂ©s et les rendant impropres Ă  l’utilisation.

Article L. 217-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il rĂ©pond Ă©galement des dĂ©fauts de conformitĂ© rĂ©sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a Ă©tĂ© mise Ă  sa charge par le contrat ou a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e sous sa responsabilitĂ©. »

Article L. 217-5 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre Ă  l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas Ă©chĂ©ant :

s’il correspond Ă  la description donnĂ©e par le vendeur et possĂšde les qualitĂ©s que celui-ci a prĂ©sentĂ©es Ă  l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modĂšle ;
s’il prĂ©sente les qualitĂ©s qu’un acheteur peut lĂ©gitimement attendre eu Ă©gard aux dĂ©clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son reprĂ©sentant, notamment dans la publicitĂ© ou l’étiquetage ;
2° ou s’il prĂ©sente les caractĂ©ristiques dĂ©finies d’un commun accord par les parties ou est propre Ă  tout usage spĂ©cial recherchĂ© par l’acheteur, portĂ© Ă  la connaissance du vendeur et que ce dernier a acceptĂ©. »

Article L. 217-12 du Code de la consommation :

« L’action rĂ©sultant du dĂ©faut de conformitĂ© se prescrit par deux ans Ă  compter de la dĂ©livrance du bien. »

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie Ă  raison des dĂ©fauts cachĂ©s de la chose vendue qui la rendent impropre Ă  l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donnĂ© qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 du Code civil :

« L’action rĂ©sultant des vices rĂ©dhibitoires doit ĂȘtre intentĂ©e par l’acquĂ©reur dans un dĂ©lai de deux ans Ă  compter de la dĂ©couverte du vice. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer QUEEN’S COSMETICS, par Ă©crit, de la non-conformitĂ© des Produits dans un dĂ©lai maximum de deux (2) ans Ă  compter de la dĂ©livrance des Produits ou l’existence des vices cachĂ©s dans un dĂ©lai maximum de deux (2) ans Ă  compter de leur dĂ©couverte.

Le Client peut choisir entre la rĂ©paration ou le remplacement du bien, sous rĂ©serve des conditions de coĂ»t prĂ©vues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.

Les remboursements des Produits jugĂ©s non conformes ou dĂ©fectueux seront effectuĂ©s dans les meilleurs dĂ©lais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par QUEEN’S COSMETICS du dĂ©faut de conformitĂ© ou du vice cachĂ©. Le remboursement s’effectuera par chĂšque bancaire adressĂ© au Client.

La responsabilitĂ© de QUEEN’S COSMETICS ne saurait ĂȘtre engagĂ©e dans les cas suivants :

non-respect de la lĂ©gislation du pays dans lequel les Produits sont livrĂ©s, qu’il appartient au Client de vĂ©rifier ;
en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation Ă  des fins professionnelles, nĂ©gligence ou dĂ©faut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie de QUEEN’S COSMETICS est, en tout Ă©tat de cause, limitĂ©e au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectĂ©s d’un vice.

10. Droit applicable – Rùglement des litiges
Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente et les opĂ©rations qui en dĂ©coulent sont rĂ©gies et soumises Ă  la loi française, Ă  l’exclusion de la Convention de Vienne. En cas de litige ou de rĂ©clamation, l’acheteur s’adressera en prioritĂ© Ă  QUEEN’S COSMETICS pour obtenir une solution amiable.

Le Client est informĂ© qu’il peut en tout Ă©tat de cause recourir Ă  une mĂ©diation conventionnelle, notamment auprĂšs de la Commission de la mĂ©diation de la consommation, conformĂ©ment Ă  l’article L. 612-1 du Code de la consommation, ou auprĂšs des instances de mĂ©diation sectorielles existantes et dont les rĂ©fĂ©rences figurent ci-aprĂšs, ou Ă  tout mode alternatif de rĂšglement des diffĂ©rends (i.e. conciliation) en cas de contestation.

11. Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales sont tenues pour non valides ou dĂ©clarĂ©es telles en application d’une loi, d’un rĂšglement ou Ă  la suite d’une dĂ©cision dĂ©finitive d’une juridiction compĂ©tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portĂ©e.

12. Force majeure
Toutes circonstances indĂ©pendantes de la volontĂ© des parties empĂȘchant l’exĂ©cution dans des conditions normales de leurs obligations sont considĂ©rĂ©es comme des causes d’exonĂ©ration des obligations des parties et entraĂźnent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visĂ©es ci-dessus doit avertir immĂ©diatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considĂ©rĂ©s comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrĂ©sistibles, extĂ©rieurs aux parties, imprĂ©visibles, inĂ©vitables, indĂ©pendants de la volontĂ© des parties et qui ne pourront ĂȘtre empĂȘchĂ©s par ces derniĂšres, malgrĂ© tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considĂ©rĂ©s comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempĂȘtes, inondations, foudre, l’arrĂȘt des rĂ©seaux de tĂ©lĂ©communication ou difficultĂ©s propres aux rĂ©seaux de tĂ©lĂ©communication externes aux Clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’évĂšnement et convenir des conditions dans lesquelles l’exĂ©cution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durĂ©e supĂ©rieure Ă  trois (3) mois, les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales pourront ĂȘtre rĂ©siliĂ©es par la partie lĂ©sĂ©e.

13. Information prĂ©contractuelle – Acceptation du Client
Le Client reconnait avoir eu communication, prĂ©alablement Ă  la passation de sa commande, d’une maniĂšre lisible et comprĂ©hensible, des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales et de toutes les informations et renseignements visĂ©s aux articles L. 111-1 Ă  L. 111-8 du Code de la consommation, et notamment :

les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;
le prix du Produit et ses frais annexes ;
en l’absence d’exĂ©cution immĂ©diate du contrat, la date ou le dĂ©lai auquel QUEEN’S COSMETICS s’engage Ă  livrer le Produit ;
les informations relatives Ă  l’identitĂ© de QUEEN’S COSMETICS, Ă  ses coordonnĂ©es postales, tĂ©lĂ©phoniques et Ă©lectroniques et Ă  ses activitĂ©s, pour autant qu’elles ne ressortent pas du contexte ;
les informations relatives aux garanties lĂ©gales et leurs modalitĂ©s de mise en Ɠuvre ;
les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
les informations relatives au droit de rétractation.

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